Légal
Politique de confidentialité
Mise à jour : avril 2025 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Raiffeisen Bank International AG, agissant par l'intermédiaire de son pôle spécialisé AgriRuralCrédit.
Siège social : Am Stadtpark 9, 1030 Vienne (Autriche) — REGAFI n° 23157 — SIREN 379 671 704
Contact protection des données : dpo@agriruralcredit.fr
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :
Données d'identification
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données professionnelles
Forme juridique de l'exploitation, SIRET, région, bilans comptables, relevés bancaires
Données de connexion
Adresse IP, logs d'accès, cookies de session (non publicitaires)
Données de navigation
Pages consultées, durée des sessions, navigateur et appareil (données agrégées et anonymisées)
Finalités du traitement
- ✓Instruction et suivi de vos demandes de financement
- ✓Vérification de votre identité et de votre éligibilité
- ✓Communication relative à votre dossier
- ✓Respect de nos obligations légales (KYC, LCB-FT, réglementation bancaire)
- ✓Amélioration de nos services (données anonymisées)
- ✓Sécurisation de la plateforme et prévention de la fraude
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), obligation légale (art. 6.1.c), intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité et la lutte contre la fraude.
Durée de conservation
Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs d'AgriRuralCrédit habilités à traiter votre dossier. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails) liés par des engagements contractuels de confidentialité et de protection des données conformes au RGPD.
Nous ne vendons jamais vos donnéesà des tiers. Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins publicitaires.
Transferts hors UE
Vos données personnelles sont hébergées exclusivement dans l'Union Européenne (région Frankfurt / AWS eu-central-1). Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est réalisé sans garanties adéquates (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format lisible
Droit d'opposition
S'opposer à certains traitements
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits : dpo@agriruralcredit.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité) et des cookies analytiques anonymisés (sans identifiant personnel). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.
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