Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à la plateforme AgriRuralCrédit et utilisent les services proposés, notamment : la simulation de crédit agricole, le dépôt de dossier de financement, le suivi de demandes et la consultation de la conseillère virtuelle Floriane.

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole professionnelle en France (exploitant individuel, GAEC, EARL, SCEA et assimilés).

La création d'un compte personnel est requise pour déposer une demande de financement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute usurpation d'identité est passible de poursuites pénales.

L'utilisation du simulateur et de la conseillère virtuelle Floriane est accessible sans inscription préalable, à titre informatif et sans engagement contractuel.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme (attaques, scripts automatisés, etc.)
• Ne pas transmettre de documents falsifiés ou de fausses déclarations
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Simulation :Le simulateur fournit des estimations indicatives de mensualités. Ces résultats ne constituent pas une offre de crédit et sont susceptibles de varier selon l'analyse du dossier réel.

Conseillère virtuelle Floriane : Floriane est un assistant intelligent destiné à orienter et informer les utilisateurs. Ses réponses sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier personnalisé réglementé.

Demandes de financement :Le dépôt d'un dossier déclenche une instruction par nos équipes. L'acceptation d'une demande reste soumise à l'analyse de solvabilité et aux conditions d'octroi en vigueur.

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, logos, interfaces, code, base de données) est la propriété exclusive de Raiffeisen Bank International AG. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

AgriRuralCrédit s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. AgriRuralCrédit ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

Responsabilité de l'utilisateur :L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations transmises et de l'utilisation qu'il fait de la plateforme.

Responsabilité d'AgriRuralCrédit :Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes financières consécutives à l'utilisation de la plateforme.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

AgriRuralCrédit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs enregistrés seront notifiés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.

Pour toute réclamation : contact@agriruralcredit.fr